certificat de décès

A compter du 1/01/2018, les nouveaux certificats de décès devront exclusivement être utilisés.

L'usage des anciens certificats sera toléré pendant quelques semaines.

Les nouveaux imprimés ont été commandés et fournis aux services qui les délivrent habituellement: délégation départementale de l'ARS, mairies. Les médecins doivent demander le nombre d'exemplaires nécessaires pour le premier trimestre 2018. La dotation utile pour les mois suivants sera disponible ensuite.

La certification électronique en ligne est fortement recommandée et peut se faire simplement après création d'un compte sur le site de l'INSERM: https://sic.certdc.inserm.fr/login.php. Une information est délivrée sur le site de l'IRSEM: http://cepidc.inserm.fr/site4/index.php?p=certification.
Jusqu'à l'inscription des opérateurs funéraires et des mairies sur une plateforme accessible à partir de CertDC, le médecin certificateur devra tout de même imprimer à partir de la plateforme CertDC les deux volets à remettre l'un à la mairie, l'autre à l'opérateur funéraire par la famille.